	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	03/11/1999
Vote candidature	10/11/1999
Documents principaux	00/000-K0218/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0218001 35 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	03/11/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	04/11/1999
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS - JUGE D'EXPRESSION NEERLANDAISE COUR D'ARBITRAGE
Date de fin	10/11/1999
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	COUR D'ARBITRAGE
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE