Document parlementaire 50K0230

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1989 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 24/02/2000
Date de la loi 12/03/2000
Date moniteur 13/12/2000
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K0230/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0230001   767 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 04/11/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/01/2000
Date d'envoi 04/11/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS ETAT 1989 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 24/02/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 24/02/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/02/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 15/02/2000   EN REUNION
15/02/2000   ADOPTE
Incident 15/02/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/2000   EN REUNION
24/02/2000   ADOPTE
Compétence 04/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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