Document parlementaire 50K0231

Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles. Règlement d'ordre intérieur.

Fiche complète
12/10/1999
Vote Chambre 18/11/1999
Documents principaux 00/000-K0231/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0231001   69 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/10/1999
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 09/11/1999
Date d'envoi 12/10/1999
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - CENTRE INFORMATION SECTES
Date de fin 18/11/1999
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Calendrier 27/10/1999   EN REUNION
27/10/1999   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/10/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/11/1999   EN REUNION
18/11/1999   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | RELIGION

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