Document parlementaire 50K0235

Comptes de l'année budgétaire 1998, ajustements des budgets de l'année budgétaire 1999 et budgets pour l'année budgétaire 2000. - Cour des comptes - Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Chambre des représentants - Collège des médiateurs fédéraux.

Fiche complète
12/11/1999
Vote Chambre 25/11/1999
Documents principaux 00/000-K0235/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0235001   16526 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/11/1999
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire BUDGETS 2000 COUR DES COMPTES, COMITES P & R, CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Date de fin 25/11/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [74 Kb] 18/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 18/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/1999   EN REUNION
25/11/1999   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/1999   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS | BUDGET COUR DES COMPTES

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