Document parlementaire 50K0255

Nomination des membres du Comité permanent de contrôle des services de police.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	17/11/1999
Vote candidature	18/11/1999
Documents principaux	00/000-K0255/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0255001   66 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	17/11/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	17/11/1999
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES DE POLICE
Date de fin	18/11/1999
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	POLICE

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