Document parlementaire 50K0257

Projet de loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/12/1999
Date de la loi 15/12/1999
Date moniteur 02/02/2000
Moniteur n° 024
Moniteur erratum 04/03/2000 047
Documents principaux 00/000-K0257/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0257001   4189 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/11/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 23/11/1999
Date d'envoi 17/11/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 6ME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1999 - CRISE DE LA DIOXINE
Date de fin 09/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [7139 Kb] 25/11/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/1999
 
003  [7211 Kb] 06/12/1999 RAPPORT
Date de distribution 06/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [42 Kb] 09/12/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Viseur, Jean-Pierre Agalev-Ecolo
Calendrier 30/11/1999   EN REUNION
30/11/1999   ADOPTE
Rapport   50K0257003   06/12/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/12/1999   EN REUNION
09/12/1999   ADOPTE
Compétence 17/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions