Document parlementaire 50K0261

Proposition de résolution relative aux associations sans but lucratif communales et provinciales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/1999
Documents principaux 00/000-K0261/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0261001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 18/11/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/1999
Date de distribution 22/11/1999
Date d'envoi 25/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Commentaire ASBL COMMUNALES ET PROVINCIALES -APPLICATION LOIS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION LOCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | SOCIETE SANS BUT LUCRATIF | RESOLUTION DU PARLEMENT

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