Document parlementaire 50K0262

Projet de loi contenant le neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 - Section 15 "Coopération internationale".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/12/1999
Date de la loi 22/12/1999
Date moniteur 29/02/2000
Moniteur n° 043
Documents principaux 00/000-K0262/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0262001   68929 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/11/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 25/11/1999
Date d'envoi 17/11/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NEUVIEME AJUSTEMENT DEPENSES 1999 - COOPERATION INTERNATIONALE
Date de fin 09/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [43 Kb] 09/12/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 30/11/1999   EN REUNION
30/11/1999   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 30/11/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/12/1999   EN REUNION
09/12/1999   ADOPTE
Compétence 17/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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