	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	18/11/1999
Vote candidature	25/11/1999
Documents principaux	00/000-K0263/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0263001 46 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	18/11/1999
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	22/11/1999
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin	25/11/1999
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	MAGISTRAT
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT \| PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE