Document parlementaire 50K0272

Proposition de loi instaurant un système associant le travail et la formation au sein de l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0272/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0272001   323 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/11/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/1999
Date de distribution 24/11/1999
Date d'envoi 02/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Moerman PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Eeman VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune PRLFDF (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire SYSTEME ASSOCIANT TRAVAIL ET FORMATION AU SEIN DE L'ARMEE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 23/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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