Document parlementaire 50K0274

Proposition de résolution relative à la signature du protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/1999
Documents principaux 00/000-K0274/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0274001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/11/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/1999
Date de distribution 24/11/1999
Date d'envoi 02/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Els, Van Weert VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire PROTOCOLE CONVENTION ELIMINATION DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/12/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS & LEVE/AANGENOMEN ZITTEN & OPSTAAN
Incident 02/12/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS & LEVE/AANGENOMEN ZITTEN & OPSTAAN
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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