Document parlementaire 50K0284

La Conférence intergouvernementale de 2000 sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne : contexte, enjeu et perspectives.

Fiche complète
01/03/2000
Documents principaux 00/000-K0284/001-1999/2000-0
00/000-S0177/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0284001   569 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 01/03/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Van Lancker SP (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE 2000 REFORME INSTITUTIONNELLE UE
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0177001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 01/03/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Van Lancker SP (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE 2000 REFORME INSTITUTIONNELLE UE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE

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