Document parlementaire 50K0285

Proposition de résolution concernant la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/1999
Documents principaux 00/000-K0285/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0285001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/11/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/1999
Date de distribution 29/11/1999
Date d'envoi 25/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Milquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION DROITS DE L'ENFANT 20 NOVEMBRE 1989
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/11/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Incident 25/11/1999   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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