Document parlementaire 50K0290

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K0290/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0290001   141 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/11/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/12/1999
Date de distribution 30/11/1999
Date d'envoi 09/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - VOTE AUTOMATISE - APPAREIL LECTURE OPTIQUE
Date de fin 14/07/2000
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [32 Kb] 10/07/2000 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/08/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementGéraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. 50 0775/003.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0775001 (326 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Pelzer-Salandra, Géraldine Agalev-Ecolo
Calendrier 05/07/2000   EN REUNION
06/07/2000   EN DISCUSSION
06/07/2000   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0290002   10/07/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2000   EN REUNION
14/07/2000   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 29/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE

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