Document parlementaire 50K0291

Proposition de modification des articles 37 et 90 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/1999
Documents principaux 00/000-K0291/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0291001   106 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/11/1999
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 09/12/1999
Date de distribution 30/11/1999
Date d'envoi 09/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - INTERPELLATIONS - REPLIQUES
Sous-documents
002  [49 Kb] 05/04/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 07/04/2000
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
 
003  [70 Kb] 13/06/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 14/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0412001 (84 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bacquelaine, Daniel PRLFDF
Calendrier 05/04/2000   EN REUNION
26/09/2001   EN DISCUSSION
15/01/2002   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions