Document parlementaire 50K0305

Proposition de loi relative à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0305/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0305001   187 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 02/12/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/12/1999
Date de distribution 06/12/1999
Date d'envoi 16/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN REUNION
Compétence 02/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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