Document parlementaire 50K0308

Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/1999
Documents principaux 00/000-K0308/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0308001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 08/12/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/12/1999
Date de distribution 14/01/2000
Date d'envoi 09/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (SIGNATAIRE) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (SIGNATAIRE)
Commentaire DESARMEMENT NUCLEAIRE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DES ARMEMENTS
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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