Document parlementaire 50K0312

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances exactes de l'assassinat de Patrice Lumumba et l'implication éventuelle des responsables politiques belges dans celui-ci.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/1999
Vote Chambre 21/02/2002
Documents principaux 00/000-K0312/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0312001   84 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/12/1999
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/12/1999
Date de distribution 09/12/1999
Date d'envoi 09/12/1999
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE ASSASSINAT DE PATRICE LUMUMBA
Date de fin 21/02/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 02/02/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 07/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
 
003  [199 Kb] 15/02/2000 RAPPORT
Date de distribution 16/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [73 Kb] 15/02/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/02/2000
 
005  [52 Kb] 24/02/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/02/2000
 
006  [15251 Kb] 16/11/2001 RAPPORT
Date de distribution 30/11/2001
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOLUME I/BOEKDEEL I
 
007  [38099 Kb] 16/11/2001 RAPPORT
Date de distribution 30/11/2001
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOLUME II/BOEKDEEL II
 
008  [510 Kb] 04/02/2002 ERRATA
Date de distribution 04/02/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009  [63 Kb] 05/02/2002 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 06/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
010  [57 Kb] 07/02/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
AMENDEMENT A UNE MOTION/AMENDEMENT OP EEN MOTIE
 
011  [19 Kb] 21/02/2002 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 25/02/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0311001 (70 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Calendrier 12/01/2000   EN REUNION
02/02/2000   EN DISCUSSION
02/02/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0312003   15/02/2000  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUÊTE "LUMUMBA"   (PUBLIC)
Rapporteur Bacquelaine, Daniel PRLFDF
Willems, Ferdy VU-ID
Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 09/05/2000   EN REUNION
22/05/2000   EN DISCUSSION
29/05/2000   EN DISCUSSION
30/05/2000   EN DISCUSSION
03/07/2000   EN DISCUSSION
13/07/2000   EN DISCUSSION
09/11/2000   EN DISCUSSION
20/11/2000   EN DISCUSSION
30/11/2000   EN DISCUSSION
15/01/2001   EN DISCUSSION
22/01/2001   EN DISCUSSION
22/02/2001   EN DISCUSSION
12/03/2001   EN DISCUSSION
23/04/2001   EN DISCUSSION
07/05/2001   EN DISCUSSION
14/05/2001   EN DISCUSSION
21/05/2001   EN DISCUSSION
06/06/2001   EN DISCUSSION
11/06/2001   EN DISCUSSION
15/06/2001   EN DISCUSSION
18/06/2001   EN DISCUSSION
18/06/2001   EN DISCUSSION
22/06/2001   EN DISCUSSION
25/06/2001   EN DISCUSSION
02/07/2001   EN DISCUSSION
06/07/2001   EN DISCUSSION
09/07/2001   EN DISCUSSION
13/07/2001   EN DISCUSSION
13/07/2001   EN DISCUSSION
16/07/2001   EN DISCUSSION
03/09/2001   EN DISCUSSION
17/09/2001   EN DISCUSSION
24/09/2001   EN DISCUSSION
15/10/2001   EN DISCUSSION
16/10/2001   EN DISCUSSION
18/10/2001   EN DISCUSSION
30/10/2001   EN DISCUSSION
05/11/2001   EN DISCUSSION
08/11/2001   EN DISCUSSION
09/11/2001   EN DISCUSSION
10/11/2001   EN DISCUSSION
13/11/2001   EN DISCUSSION
14/11/2001   EN DISCUSSION
16/11/2001   EN DISCUSSION
16/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/11/2001   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
RAPPORTS/VERSLAGEN I & II. (+ ERRATA RAPPORT 312/8-04/02/2002)
Rapport   50K0312006   16/11/2001   20011116 50K0312007
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/2000   EN REUNION
24/02/2000   ADOPTE
08/02/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/10/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/02/2002   EN REUNION
21/02/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | POLITIQUE INTERNATIONALE

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