Document parlementaire 50K0314

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/1999
Documents principaux 00/000-K0314/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0314001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/12/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 10/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE COUT-PROFIT PRESENCE ETRANGERS EN BELGIQUE
Date de fin 16/12/1999
Statut 22
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/1999   VOTE S PR CONSID. (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 16/12/1999   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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