Document parlementaire 50K0318

Projet de loi contenant le dixième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 - Section 16 "Défense nationale".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/12/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/12/1999
Date de la loi 23/12/1999
Date moniteur 22/01/2000
Moniteur n° 017
Moniteur erratum 05/02/2000 027
Documents principaux 00/000-K0318/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0318001   17345 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/12/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 14/12/1999
Date d'envoi 13/12/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 10E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1999 - DEFENSE NATIONALE
Date de fin 16/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [44 Kb] 16/12/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/12/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée PRLFDF
Calendrier 14/12/1999   EN REUNION
15/12/1999   EN DISCUSSION
15/12/1999   ADOPTE
Incident 15/12/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/1999   EN REUNION
16/12/1999   ADOPTE
Compétence 13/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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