Document parlementaire 50K0347

Proposition de résolution concernant la signature par la Belgique de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/12/1999
Documents principaux 00/000-K0347/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0347001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/12/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2000
Date de distribution 28/12/1999
Date d'envoi 13/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Commentaire SIGNATURE BELGIQUE CONVENTION-CADRE PROTECTION MINORITES NATIONALES
Sous-documents
002  [42 Kb] 22/05/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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