	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/12/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0348/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0348001 39 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	23/12/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/2000
Date de distribution	29/12/1999
Date d'envoi	13/01/2000
Auteur(s)	Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) Colette, Burgeon PS (AUTEUR) Jacques, Chabot PS (AUTEUR)
Commentaire	VEHICULES ELECTRIQUES - PRIME
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	23/12/1999 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	ENERGIE ELECTRIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| VEHICULE