Document parlementaire 50K0348

Proposition de loi visant à favoriser l'utilisation de véhicules propulsés grâce à l'énergie électrique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/12/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0348/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0348001   39 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/12/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/01/2000
Date de distribution 29/12/1999
Date d'envoi 13/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Chabot PS (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES ELECTRIQUES - PRIME
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 23/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | VEHICULE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions