Document parlementaire 50K0362

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
05/01/2000
Documents principaux 00/000-K0362/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0362001   127 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/01/2000
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 06/01/2000
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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