Document parlementaire 50K0365

Proposition de loi instituant un Conseil du journalisme et modifiant la législation relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel en ce qui concerne le journaliste exerçant la profession à titre complémentaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0365/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0365001   354 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 11/01/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/01/2000
Date de distribution 11/01/2000
Date d'envoi 11/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION CONSEIL DU JOURNALISME
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  50K0815001 (926 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
ENVOYE PRECEDEMMENT A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE LE 20/01/2000.
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 09/01/2001   EN REUNION
10/01/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRESSE
Descripteurs Eurovoc PRESSE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | PROFESSION DE LA COMMUNICATION

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