Document parlementaire 50K0375

Projet de loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 12/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 16/03/2000
Date de la loi 25/05/2000
Date moniteur 29/06/2000
Moniteur n° 126
Moniteur erratum 28/09/2000 189
Moniteur erratum 08/06/2001 166
Documents principaux 00/000-S0369/001-1999/2000-0
00/000-K0375/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0369001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/03/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MILITAIRES - SEMAINE DE 4 JOURS, INTERRUPTION DE CARRIERE
Date de fin 04/04/2000
Sous-documents
002 04/04/2000 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K0375001   1236 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/01/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 31/01/2000
Date d'envoi 12/01/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MILITAIRES - SEMAINE DE 4 JOURS, INTERRUPTION DE CARRIERE
Date de fin 16/03/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [92 Kb] 15/02/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 16/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [112 Kb] 09/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 11/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
 
004  [202 Kb] 09/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/03/2000
 
005  [197 Kb] 16/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/03/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée PRLFDF
Calendrier 15/02/2000   EN REUNION
15/02/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0375003   09/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/2000   EN REUNION
16/03/2000   ADOPTE
Compétence 12/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
17/03/2000   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
18/03/2000   EVOCATION : DEBUT DELAI      
03/04/2000   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
04/04/2000   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | ARMEE
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions