Document parlementaire 50K0377

Projet de loi relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 12/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 16/03/2000
Date de la loi 25/05/2000
Date moniteur 29/06/2000
Moniteur n° 126
Moniteur erratum 01/07/2000 128
Moniteur erratum 28/09/2000 189
Documents principaux 00/000-S0371/001-1999/2000-0
00/000-K0377/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0371001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/03/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MISE EN DISPONIBILITE MILITAIRES
Date de fin 04/04/2000
Sous-documents
002 04/04/2000 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K0377001   352 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/01/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 01/02/2000
Date d'envoi 12/01/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MISE EN DISPONIBILITE MILITAIRES
Date de fin 16/03/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [66 Kb] 15/02/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 16/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [33 Kb] 09/03/2000 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC 50 375/003.
 
004  [97 Kb] 09/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/03/2000
 
005  [94 Kb] 16/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/03/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée PRLFDF
Calendrier 15/02/2000   EN REUNION
15/02/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0377003   09/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/2000   EN REUNION
16/03/2000   ADOPTE
Compétence 12/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
17/03/2000   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
18/03/2000   EVOCATION : DEBUT DELAI      
03/04/2000   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
04/04/2000   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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