Document parlementaire 50K0391

Proposition de résolution relative à l'extradition du général Augusto Pinochet Ugarte.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/01/2000
Vote Chambre 27/01/2000
Documents principaux 00/000-K0391/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0391001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 18/01/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/01/2000
Date de distribution 18/01/2000
Date d'envoi 20/01/2000
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire EXTRADITION PINOCHET
Date de fin 27/01/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [48 Kb] 20/01/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [87 Kb] 24/01/2000 RAPPORT
Date de distribution 24/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [70 Kb] 24/01/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/01/2000
 
005  [67 Kb] 27/01/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/01/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Calendrier 20/01/2000   EN REUNION
20/01/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0391003   24/01/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/01/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
27/01/2000   EN REUNION
27/01/2000   ADOPTE
Incident 20/01/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHILI | RESOLUTION DU PARLEMENT

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