Document parlementaire 50K0393

Projet de loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 19/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 11/05/2000
Date de la loi 09/06/2000
Date moniteur 11/07/2000
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-S0429/001-1999/2000-0
00/000-K0393/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0429001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 12/05/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire COMMUNES - DISTRICTS - PERSONNEL - PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Date de fin 30/05/2000
Sous-documents
002 30/05/2000 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K0393001   141 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 19/01/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/01/2000
Date de distribution 19/01/2000
Date d'envoi 27/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMMUNES - DISTRICTS - PERSONNEL - PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Date de fin 11/05/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [57 Kb] 09/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 11/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [53 Kb] 23/03/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
 
004  [60 Kb] 05/04/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 06/04/2000
 
005  [88 Kb] 05/05/2000 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 05/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
 
006  [53 Kb] 05/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/05/2000
 
007  [53 Kb] 11/05/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/05/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Desmedt, Claude PRLFDF
Calendrier 15/02/2000   EN REUNION
23/02/2000   EN DISCUSSION
23/02/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/04/2000   EN REUNION
26/04/2000   EN DISCUSSION
26/04/2000   ADOPTE
Rapport   50K0393002   09/03/2000   20000505 50K0393005
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/03/2000   RENVOYE
23/03/2000   EN REUNION
10/05/2000   EN REUNION
11/05/2000   ADOPTE
Compétence 19/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
12/05/2000   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
13/05/2000   EVOCATION : DEBUT DELAI      
29/05/2000   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
30/05/2000   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Mots-clés libres CONSEIL DE DISTRICT | PERSONNEL COMMUNAL

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