Document parlementaire 50K0399

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/01/2000
Vote Chambre 29/06/2000
Documents principaux 00/000-K0399/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0399001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/01/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/01/2000
Date de distribution 20/01/2000
Date d'envoi 27/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Commentaire POSITION BELGIQUE RELATIONS UNION EUROPEENNE & ISRAEL
Date de fin 29/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [57 Kb] 23/06/2000 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [54 Kb] 29/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/06/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Ferdy VU-ID
Calendrier 13/06/2000   EN REUNION
13/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0399002   23/06/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions