Document parlementaire 50K0401

Proposition de résolution visant à la signature par la Belgique de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2000
Documents principaux 00/000-K0401/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0401001   91 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/01/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/02/2000
Date de distribution 24/01/2000
Date d'envoi 03/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SIGNATURE BELGIQUE CONVENTION-CADRE PROTECTION MINORITES NATIONALES
Sous-documents
002  [32 Kb] 22/05/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
003  [45 Kb] 26/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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