Document parlementaire 50K0402

Proposition de loi visant à interdire le clonage des êtres humains.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0402/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0402001   91 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/01/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/2000
Date de distribution 24/01/2000
Date d'envoi 03/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CLONAGE ETRES HUMAINS
Date de fin 03/04/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [21 Kb] 21/10/2003 RAPPORT
Date de distribution 22/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 2182/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2182001 (90 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Calendrier 18/02/2003   EN DISCUSSION
18/02/2003   EN REUNION
26/02/2003   EN DISCUSSION
11/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN DISCUSSION
18/03/2003   EN DISCUSSION
18/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT/VOORHEEN JUST
Rapport   50K0402002   21/10/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 21/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | BIOETHIQUE | CLONAGE

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