Document parlementaire 50K0405

Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 21/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 30/03/2000
Date de la loi 14/05/2000
Date moniteur 05/08/2000
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-S0393/001-1999/2000-0
00/000-K0405/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0393001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 31/03/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PENSION PERSONNEL - FONDATION UNIVERSITAIRE LUXEMBOURGEOISE
Date de fin 03/05/2000
Sous-documents
002 03/05/2000 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K0405001   62 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 21/01/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/2000
Date de distribution 24/01/2000
Date d'envoi 03/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Collard PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Larcier PS (AUTEUR) 
Commentaire PENSION PERSONNEL - FONDATION UNIVERSITAIRE LUXEMBOURGEOISE
Date de fin 30/03/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 15/03/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
003  [74 Kb] 23/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 24/03/2000
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
004  [51 Kb] 23/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/03/2000
 
005  [54 Kb] 30/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 15/03/2000   EN REUNION
22/03/2000   EN DISCUSSION
22/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0405003   23/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/03/2000   EN REUNION
30/03/2000   ADOPTE
Compétence 21/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
31/03/2000   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
01/04/2000   EVOCATION : DEBUT DELAI      
08/04/2000   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
24/04/2000   FIN SUSPENSION      
02/05/2000   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
03/05/2000   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ASSURANCE VIEILLESSE | UNIVERSITE
Mots-clés libres PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions