Document parlementaire 50K0406

Proposition de loi modifiant le Code électoral.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/01/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K0406/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0406001   319 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/01/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/2000
Date de distribution 26/01/2000
Date d'envoi 03/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire CODE ELECTORAL - CIRCONSCRIPTION BRUXELLES-HAL-VILVORDE
Date de fin 25/09/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 15/07/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/07/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementPieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1806/8
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1806001 (3989 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Crem, Pieter CD&V
Calendrier 12/06/2002   EN DISCUSSION
12/06/2002   EN REUNION
19/06/2002   EN DISCUSSION
03/07/2002   EN DISCUSSION
05/07/2002   EN DISCUSSION
08/07/2002   EN DISCUSSION
12/07/2002   EN DISCUSSION
12/07/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/07/2002   EN DISCUSSION
16/07/2002   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0406002   15/07/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/09/2002   EN REUNION
13/09/2002   EN DISCUSSION
25/09/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 25/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE

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