Document parlementaire 50K0412

Proposition de modification de l'article 90, n° 5, du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/2000
Documents principaux 00/000-K0412/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0412001   84 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 31/01/2000
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 10/02/2000
Date de distribution 01/02/2000
Date d'envoi 10/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ART. 90 - INTERPELLATIONS - TEMPS DE PAROLE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0291001 (106 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bacquelaine, Daniel PRLFDF
Calendrier 15/01/2002   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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