Document parlementaire 50K0417

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux élections en vue de promouvoir une représentation égale des hommes et des femmes sur les listes électorales.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K0417/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0417001   191 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 02/02/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/02/2000
Date de distribution 02/02/2000
Date d'envoi 03/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Picqué PS (AUTEUR) 
Commentaire REPRESENTATION EGALE HOMMES & FEMMES LISTES ELECTORALES
Date de fin 30/05/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 22/05/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 27/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementKristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1680/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1680001 (63 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Grauwels, Kristien Agalev-Ecolo
Calendrier 20/02/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/02/2002   EN DISCUSSION
27/02/2002   EN REUNION
08/05/2002   EN DISCUSSION
15/05/2002   EN DISCUSSION
15/05/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0417002   22/05/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/05/2002   EN REUNION
30/05/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 02/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
02/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME

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