Document parlementaire 50K0423

Proposition de résolution relative aux négociations menées en vue de la formation d'un gouvernement en Autriche et au respect dont le gouvernement fédéral belge doit témoigner à l'égard du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/2000
Documents principaux 00/000-K0423/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0423001   91 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 03/02/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/02/2000
Date de distribution 04/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire PRESENCE EXTREME DROITE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN
Date de fin 03/02/2000
Statut 14 SANS OBJET
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/2000   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Incident 03/02/2000   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Descripteur Eurovoc principal AUTRICHE
Descripteurs Eurovoc EXTREME-DROITE | UNION EUROPEENNE | AUTRICHE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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