Document parlementaire 50K0430

Rapport d'activités 1999 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
14/02/2000
Vote Chambre 14/02/2000
Documents principaux 00/000-K0430/001-1999/2000-0
00/000-S0332/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0430001   29472 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 14/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITE 1999 COMITE CONTROLE SERVICES RENSEIGNEMENTS
Date de fin 14/02/2000
Document Sénat   50S0332001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 14/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITE 1999 COMITE CONTROLE SERVICES RENSEIGNEMENTS
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions