Document parlementaire 50K0433

Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives au barreau.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 11/01/2001
Documents principaux 00/000-K0433/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0433001   1057 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/02/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/02/2000
Date de distribution 10/02/2000
Date d'envoi 17/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire SCISSION ORDRE NATIONAL DES AVOCATS - ORDRE FLAMAND & FRANCOPHONE
Date de fin 11/01/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 04/01/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Barzin PRLFDF (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC 50 0892/010-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0108001 (174 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Desmedt, Claude PRLFDF
Vandeurzen, Jo CVP
Barzin, Anne PRLFDF
Calendrier 23/02/2000   EN REUNION
29/02/2000   EN DISCUSSION
01/03/2000   EN DISCUSSION
15/03/2000   EN DISCUSSION
28/03/2000   EN DISCUSSION
28/06/2000   EN DISCUSSION
04/07/2000   EN DISCUSSION
19/09/2000   EN DISCUSSION
19/09/2000   AJOURNE
24/10/2000   EN DISCUSSION
24/10/2000   EN REUNION
07/11/2000   EN DISCUSSION
08/11/2000   EN DISCUSSION
05/12/2000   EN DISCUSSION
19/12/2000   EN DISCUSSION
19/12/2000   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0433002   04/01/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/01/2001   EN REUNION
11/01/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal AVOCAT
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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