Document parlementaire 50K0439

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Fiche complète
11/02/2000
Documents principaux 00/000-S0340/001-1999/2000-0
00/000-K0439/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0340001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 11/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CHARTE DROITS FONDAMENTAUX UNION EUROPEENNE - AUDITION 7 DECEMBRE 1999
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K0439001   12299 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 11/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CHARTE DROITS FONDAMENTAUX UNION EUROPEENNE - AUDITION 7 DECEMBRE 1999
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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