Document parlementaire 50K0440

Proposition de modification du Règlement de la Chambre concernant les motions déposées en conclusion d'une interpellation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/01/2000
Documents principaux 00/000-K0440/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0440001   75 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 14/01/2000
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 24/02/2000
Date de distribution 16/02/2000
Date d'envoi 24/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERPELLATION - SUPPRESSION MOTIONS PURES ET SIMPLES
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0185001 (65 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Harmegnies, Yvon PS
Calendrier 05/04/2000   EN REUNION
07/06/2000   EN DISCUSSION
26/09/2001   EN DISCUSSION
26/09/2001   AJOURNE SINE DIE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions