	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/02/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0442/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0442001 77 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	15/02/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/2000
Date de distribution	16/02/2000
Date d'envoi	24/02/2000
Auteur(s)	Filip, De Man VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) Koen, Bultinck VB (AUTEUR)
Commentaire	ABSENTEISME SCOLAIRE - CONSTAT POLICE COMMUNALE - ALLOCATIONS FAMILIALES
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	15/02/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE \| POLICE