Document parlementaire 50K0444

Rapport d'activités 1999 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
16/02/2000
Documents principaux 00/000-S0342/001-1999/2000-0
00/000-K0444/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0342001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 16/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES 1999 COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES DE POLICE
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K0444001   626 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 16/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES 1999 COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES DE POLICE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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