Document parlementaire 50K0447

Proposition de résolution concernant l'octroi et le renouvellement de licences à l'exportation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/02/2000
Documents principaux 00/000-K0447/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0447001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/02/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/02/2000
Date de distribution 18/02/2000
Date d'envoi 24/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé PSC (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI & RENOUVELLEMENT LICENCES A L'EXPORTATION
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ECHANGE COMMERCIAL
Descripteurs Eurovoc ECHANGE COMMERCIAL | EXPORTATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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