Document parlementaire 50K0448

Propositions de modification du Règlement.

Fiche complète
18/02/2000
Vote Chambre 24/02/2000
Documents principaux 00/000-K0448/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0448001   846 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 18/02/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS MODIFICATION REGLEMENT CHAMBRE
Date de fin 24/02/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [372 Kb] 18/02/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/02/2000
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/02/2000   EN REUNION
24/02/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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