Document parlementaire 50K0462

Proposition de résolution relative à la politique de la Belgique à l'égard de l'Irak.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2000
Vote Chambre 06/04/2000
Documents principaux 00/000-K0462/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0462001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/02/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/03/2000
Date de distribution 24/02/2000
Date d'envoi 02/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE BELGIQUE A L'EGARD DE L'IRAK
Date de fin 06/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [48 Kb] 27/03/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErik, Derycke SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
 
003  [109 Kb] 31/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [51 Kb] 31/03/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2000
 
005  [52 Kb] 06/04/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Ferdy VU-ID
Calendrier 27/03/2000   EN REUNION
27/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0462003   31/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/04/2000   EN REUNION
06/04/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REPRESENTATION DIPLOMATIQUE
Descripteurs Eurovoc IRAK | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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