Document parlementaire 50K0467

Proposition de loi réglementant les aspects fédéraux du transport de patients.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0467/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0467001   218 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/02/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/03/2000
Date de distribution 28/02/2000
Date d'envoi 16/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Danny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henk, Verlinde SP (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE PROFESSION TRANSPORTEUR PATIENTS
Sous-documents
002  [77 Kb] 18/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/2000
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementGuy, Hove VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
 
003  [114 Kb] 22/06/2000 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 26/06/2000
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie VLD
Calendrier 23/05/2000   EN REUNION
27/06/2000   EN DISCUSSION
04/07/2000   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE/AANGENOMEN
Incident 16/03/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE/AANGENOMEN
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 25/05/2000   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 25/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSPORT DE MALADES

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