Document parlementaire 50K0469

Proposition de résolution sur la Tchétchénie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2000
Documents principaux 00/000-K0469/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0469001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/02/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/03/2000
Date de distribution 25/02/2000
Date d'envoi 16/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN TCHETCHENIE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | URSS | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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