Document parlementaire 50K0476

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/01/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/04/2000
Vote Sénat 24/02/2000
Date de la loi 25/05/2000
Date moniteur 26/10/2000
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0476/001-1999/2000-0
00/000-S0306/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0476001   16 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/02/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/02/2000
Date d'envoi 25/02/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE SECURITE UEO BRUXELLES 28 MARS 1995
Date de fin 06/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [44 Kb] 06/04/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2000
 
Document Sénat   50S0306001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 20/01/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE SECURITE UEO BRUXELLES 28 MARS 1995
Date de fin 24/02/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/02/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 08/02/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/03/2000   EN REUNION
27/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 27/03/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/04/2000   EN REUNION
06/04/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/02/2000   EN REUNION
24/02/2000   ADOPTE
Compétence 20/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | UEO

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