Document parlementaire 50K0483

Proposition de résolution relative à Leonard Peltier, militant des droits de l'homme des peuples autochtones d'Amérique du Nord.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/02/2000
Vote Chambre 29/06/2000
Documents principaux 00/000-K0483/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0483001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/02/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/03/2000
Date de distribution 29/02/2000
Date d'envoi 16/03/2000
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erik, Derycke SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (SIGNATAIRE) 
Commentaire DEMANDE DE GRACE LEONARD PELTIER
Date de fin 29/06/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 09/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 10/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [62 Kb] 23/06/2000 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [57 Kb] 23/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2000
 
005  [51 Kb] 29/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/06/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 13/06/2000   EN REUNION
13/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0483003   23/06/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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