	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	29/02/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0484/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0484001 159 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	29/02/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/2000
Date de distribution	01/03/2000
Date d'envoi	16/03/2000
Auteur(s)	Stef, Goris VLD (AUTEUR)
Commentaire	SERVICE VOLONTAIRE MILITAIRE OU NON MILITAIRE
Date de fin	05/06/2001
Statut	13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)
Calendrier	05/06/2001 RETIRE

Compétence	29/02/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78 29/02/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE