Document parlementaire 50K0484

Proposition de loi instituant un service volontaire militaire ou non militaire.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 29/02/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0484/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0484001   159 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/02/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/03/2000
Date de distribution 01/03/2000
Date d'envoi 16/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE VOLONTAIRE MILITAIRE OU NON MILITAIRE
Date de fin 05/06/2001
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 05/06/2001   RETIRE
Compétence 29/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
29/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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